Pass sanitaire Centres Sociaux et Espaces de vie sociale

Les centres sociaux et les espaces de vie sociale, y compris ceux situés dans des établissements recevant du public (ERP) de type L (les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), ne sont pas soumis au pass sanitaire, compte tenu de leur objet et même s’ils peuvent accueillir des activités de loisirs.

Depuis le 30 juin les rassemblements de personnes ne sont plus limités à 10 personnes sur la voie publique pour les activités extérieures.

Les préfets peuvent cependant interdire localement certains rassemblements ou manifestations s’ils présentent un risque sanitaire avéré. Il est de la responsabilité des organisateurs, en lien avec la collectivité locale et la Préfecture, de définir si ces manifestations nécessitent un contrôle de l’accès des personnes et la mise en place d’une vérification des preuves sanitaires prévues par le « pass sanitaire activités ». Il revient donc au gestionnaire des structures d’animation de la vie sociale de définir en lien avec les autorités locales, l’ampleur de la manifestation qu’ils souhaitent organiser et les responsabilités de contrôle en conséquence.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter la foire aux questions publiée sur le site du Gouvernement : http://Info Coronavirus COVID-19 – Questions réponses | Gouvernement.fr