Prolongation maintien des financements prestations de service du 1er janvier au 31 juillet 2022

Le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, en sa séance du 5 avril 2022, de prolonger la mesure de maintien des prestations de service (Ps) pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2022 sur la base de l’activité déclarée en 2019  pour les équipements relevant des champs suivants :

  • Petite enfance (Relais petite enfance) ;
  • Enfance (accueil de loisirs sans hébergement) ;
  • Jeunesse (Ps Jeunes, foyers de jeunes travailleurs) ;
  • Soutien à la parentalité (lieux d’accueil enfants parents, espaces de rencontre, médiation familiale, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité) ;
  • Animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale) ;
  • Aide à domicile.

Les périodes de réduction d’activité et les situations de fermeture totale ou partielle d’équipements, pour des raisons administratives ou de force majeure liées à la pandémie (cas Covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis) ouvrent droit à cette mesure pour la période de fermeture ou de réduction d’activité concernée.

Télécharger le tableau récapitulatif des modalités de traitement selon les prestations de service