Prolongation maintien des financements prestations de service du 1er janvier au 31 juillet 2022

Le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, en sa séance du 5 avril 2022, de prolonger la mesure de maintien des prestations de service (Ps) pour la période du 1^er janvier au 31 juillet 2022 sur la base de l’activité déclarée en 2019  pour les équipements relevant des champs suivants :

• Petite enfance (Relais petite enfance) ;
• Enfance (accueil de loisirs sans hébergement) ;
• Jeunesse (Ps Jeunes, foyers de jeunes travailleurs) ;
• Soutien à la parentalité (lieux d’accueil enfants parents, espaces de rencontre, médiation familiale, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité) ;
• Animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale) ;
• Aide à domicile.

Les périodes de réduction d’activité et les situations de fermeture totale ou partielle d’équipements, pour des raisons administratives ou de force majeure liées à la pandémie (cas Covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis) ouvrent droit à cette mesure pour la période de fermeture ou de réduction d’activité concernée.

Télécharger le tableau récapitulatif des modalités de traitement selon les prestations de service