ALSH – Déclaration et validation de la pause méridienne

Enfance et jeunesse

La pause méridienne constitue un temps d’accueil situé entre les temps scolaires / ALSH du matin et de l’après‑midi. Elle comprend généralement :

  • Un temps de repas,
  • Un temps d’animations éducatives (collectives ou calmes).

Elle contribue à la continuité éducative de l’enfant et doit s’articuler avec le temps scolaire ainsi qu’avec les autres accueils périscolaires (matin / soir).

Attendus concernant la reconnaissance de la pause méridienne comme temps éducatif

Le projet pédagogique doit intégrer une description explicite de ce temps, incluant notamment :

  • Objectifs éducatifs et pédagogiques, par exemple :
    • Promouvoir l’éveil alimentaire, l’éducation au goût, la découverte sensorielle ;
    • Favoriser le bien‑être : détente, repos, ressourcement ;
    • Développer l’autonomie (choix d’activités, gestion du rythme) ;
    • Encourager la socialisation, la coopération et le respect du cadre collectif.
  • Organisation du repas s’il est déclaré : accompagnement éducatif, cadre apaisé, sensibilisation à une alimentation équilibrée.
  • Temps post‑repas : jeux calmes, espaces de détente, activités ludiques, sieste des plus jeunes.
  • Aménagements : salles calmes, zones de jeux, coins lecture adaptés.

 Déclaration auprès du SDJES du Loiret

Lors de la déclaration de la pause méridienne dans TAM, le SDJES vérifie que :

  • La pause méridienne figure dans le projet pédagogique (contrôle possible en visite) ;
  • La déclaration PM est distincte de celles du matin et du soir ;
  • La zone « Observations » précise :
    • Si la pause est complète (repas + éducatif) ou partielle (éducatif uniquement) ;
    • Lorsque le repas est inclus : horaires, nombre de services, effectifs par tranches d’âge (-6 ans / +6 ans).

La collectivité doit choisir une de ces 2 options :

Option 1 – Pause méridienne complète (repas + temps éducatif)

Principes

  • La DRAJES valide l’ensemble de la pause méridienne.
  • La CAF finance toute la durée, à condition que le taux d’encadrement soit respecté sur l’intégralité du temps (repas + activités).

Attendus

  • Le gestionnaire indique dans TAM que le taux d’encadrement est respecté sur toute la période.
  • La DRAJES contrôle ces éléments dans TAM si nécessaire.
  • Le projet pédagogique et le PEDT doivent détailler :
    • Les objectifs éducatifs ;
    • L’organisation globale ;
    • La reconnaissance du repas comme temps éducatif.

Informations à inscrire dans TAM

  • Mention : Pause complète (repas + éducatif).
  • Précisions obligatoires si repas inclus : horaires, services, effectifs par âge.

Exemple

  • 300 enfants accueillis
  • Durée : 2h (repas + animations)
  • Taux d’encadrement calculé sur 300 enfants pendant 2h

Financement CAF : Nombre d’enfants × durée (en heures) × montant PSO ALSH périscolaire

 

Option 2 – Pause méridienne partielle (temps éducatif uniquement)

Principes

  • Le repas est exclu :
    soit le taux d’encadrement n’est pas conforme,
    soit la collectivité ne souhaite déclarer que les temps éducatifs.
  • Seul le temps d’activités peut être financé par la CAF.

Attendus

  • Le projet pédagogique et le PEDT décrivent le temps éducatif proposé.
  • Le taux d’encadrement est calculé uniquement sur les enfants participant aux animations.

Informations à inscrire dans TAM

  • Indiquer que le taux d’encadrement n’est pas respecté pendant le repas, qui ne sera donc pas financé.

Exemple

  • 300 enfants sur 2h (1h repas + 1h animations)
  • Rotation : 150 enfants par service
  • Taux d’encadrement calculé sur 150 enfants pendant 1h

Financement CAF : 150 enfants × 1h × montant PSO ALSH périscolaire
Le temps de repas n’est pas financé.

Points de vigilance à retenir

  • La pause méridienne doit être cohérente avec le projet pédagogique et le PEDT.
  • La continuité éducative doit être assurée entre matin → midi → soir.
  • La sieste seule (pour les maternels) ne constitue pas une activité financée.
  • Les charges liées à la restauration (repas, personnel cantine, matériel) ne doivent pas apparaître dans le budget CAF → seules les charges d’animateurs sont éligibles.
  • L’accueil peut concerner tous les enfants de l’école ou une partie, selon validation SDJES.

Concernant la transmission des pièces justificatives

Pour une mise en place ou modification de la pause méridienne :
→ Transmission des pièces à la CAF au moins 3 mois avant le début du financement.

Exemples :

  • Début au 1er septembre 2026 → envoi avant 31 mai 2026.
  • Début au 1er janvier 2027 → envoi avant 30 septembre 2026.