ALSH – Renouvelez vos déclarations pour bénéficier des financements Caf
A l’attention des gestionnaires d’accueils de loisirs et d’accueils adolescents du Loiret
La Caf ayant constaté certains manquements, un rappel semble nécessaire : Les déclarations DRAJES ont une durée de vie limitée.
N’oubliez pas de renouveler la déclaration de votre ALSH auprès de la DRAJES selon les délais prévus par le code de l’action sociale et des familles, en fonction du type d’accueil, via la Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam).
En cas d’oubli de renouvellement de votre part :
- Merci de vous rapprocher de la DRAJES dans les meilleurs délais.
- Votre structure n’est plus éligible à la prestation de service. Concrètement, cela signifie que vous vous exposez à un indu si vous avez reçu cette prestation au titre de la période non couverte.
Veuillez noter que, comme l’indique le Plan Départemental de Protection des Mineurs du Loiret, la DRAJES ne peut accorder une demande de rétroactivité en cas d’oubli de renouvellement dans les temps impartis.
Un manque de suivi de votre part peut donc entraîner des conséquences à la fois administratives et financières.
Un accueil périscolaire se déclare en une seule étape au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil au moyen d’une fiche unique de déclaration.
La procédure de déclaration des autres catégories d’accueil (extrascolaire, jeunes, activités accessoires, séjours de vacances, séjours courts) comporte deux temps :
- 1er temps : 2 mois avant le début de l’accueil, renseignement d’une fiche initiale de déclaration qui constitue un état prévisionnel. L’organisateur porte à la connaissance de l’administration sa volonté d’organiser un accueil à une période déterminée. Possibilité de déposer une déclaration triennale valable 3 ans.
- 2ème temps : au moins 8 jours avant le début de l’accueil, renseignement d’une fiche complémentaire prenant en compte les effectifs réels accueillis, et mentionnant la liste des personnes encadrant les mineurs. Il est conseillé de déposer 9 voire 10 jours avant le début de l’accueil. Particularité pour les activités accessoires : possibilité de déposer la fiche complémentaire au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de l’activité avec hébergement.
Vous pouvez retrouver également sur le site de la DRAJES toutes les informations nécessaires concernant la réglementation et les modalités de déclaration : Mémento réglementation ACM