Appel à projets Fonds Publics et Territoires 2027
Petite enfance Enfance et jeunesse Parentalité Animation de la vie sociale Flash info
Veuillez noter la date butoir pour l’envoi des dossiers : 31 janvier 2027
Par ailleurs, tout dossier envoyé incomplet ne sera pas étudié. Soyez attentifs à joindre tous les éléments et justificatifs demandés lors de l’envoi de votre dossier (en particulier : budget prévisionnel de l’action, devis…)
L’appel à projet Fonds Public et territoire 2027 est lancé !
L’appel à projet comporte plusieurs volets :
- L’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap
- L’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant
- L’engagement et participation des enfants et des jeunes
- Le maintien et le développement des services aux familles dans des territoires spécifiques
- L’appui aux démarches innovantes
Comme en 2026, au vu des enveloppes budgétaires disponibles, si les projets portant sur la petite enfance (0-3 ans) permettent encore une marge de manœuvre assez large, il est nécessaire d’établir des priorités pour les autres secteurs (jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale). C’est pourquoi la Caf du Loiret a choisi de privilégier deux axes en particulier au sein de ces enveloppes limitatives qui nous semblent répondre à des besoins importants : celui du handicap et celui de l’itinérance.
Pour les projets précédemment soutenus au titre de l’axe 4 (soutien des structures et services aux familles), les projets situés en QPV ou ZFRR et/ou présentant une valeur environnementale seront priorisés.
Veuillez noter que les projets qui n’entrent pas dans ces axes demeurent éligibles et peuvent toujours être présentés.
Le montant de la subvention demandé ne pourra être inférieur à 1 500 €.
A noter
➡️ Veuillez faire des demandes distinctes pour l’investissement et le fonctionnement
➡️ Veuillez regrouper vos demandes par axe
➡️ Veuillez nous déposer 5 dossiers maximum par gestionnaire
Lancement de la campagne : 6 novembre 2026
Date butoir : 31 janvier 2027
En cas d’admission de votre projet
Vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au paiement de la subvention dans les délais fixés par notre réglementation, soit :
- Pour une aide au fonctionnement : au plus tard le 31/03 N+1
- Pour une aide à l’investissement : au plus tard le 31/12 N+2
La liste des pièces à fournir est précisée dans la notification de décision de la subvention ou dans la convention de financement.
En cas d’absence de l’une des pièces demandées, le paiement de la subvention ne sera pas garanti.
