Fin des envois par voie postale des notifications de subvention, de paiement et d’indu des prestations de service à compter du 1er janvier 2026

Depuis 2024, le service Afas – Mon Compte Partenaire vous permet d’avoir accès en ligne et de télécharger vos notifications de subvention, de paiement, et d’indu (de vos prestions de service).

A compter du 1^er janvier 2026, la Caf n’adressera plus ces notifications par voie postale.

Pour rappel, voici les fonctionnalités disponibles dans Afas – Mon Compte Partenaire :

1️⃣ Pour permettre à tous les profils (Fournisseur de données d’activité, Fournisseur de données financières, Approbateur) de suivre les subventions allouées par la Caf aux équipements du gestionnaire :

• Les notifications de subvention sont mises à disposition et sont téléchargeables sur Afas dans l’onglet « Mes déclarations » pour toutes les déclarations à l’état « Validée Caf ».

2️⃣ Pour permettre à l’approbateur de suivre les paiements de tous les équipements du gestionnaire :

• Un onglet « Mes paiements » permet de visualiser la liste des paiements effectués par la Caf.
• Les notifications de paiement sont mises à disposition et sont téléchargeables.
• Il est possible d’exporter le fichier de suivi des paiements aux formats Csv et Pdf.

3️⃣ Pour permettre à l’approbateur de suivre les indus de tous les équipements du gestionnaire :

• Un onglet « Mes indus » permet de visualiser la liste des indus du gestionnaire.
• Les notifications d’indu sont mises à disposition et sont téléchargeables.
• Il est possible d’exporter le fichier de suivi des indus aux formats Csv et Pdf.

Pour plus d’informations, consulter le document « Où trouver mes notifications de subvention, de paiement et d’indu dans Afas ? »

Si vous êtes un gestionnaire public, il vous appartient alors de transmettre la notification de paiement à votre trésorerie afin de l’informer des montants versés par équipement concerné et par nature d’aide.

Afin d’éviter les allers-retours entre les trésoreries et les services de la Caf, nous vous demandons de bien vouloir effectuer cette transmission de façon systématique.