Financement des journées pédagogiques – Précisions

Vous trouverez, ci-dessous, deux éléments concernant le financement des journées pédagogiques :

• L’impossibilité de positionner cette journée sur un jour férié.

 Le financement Caf pour ces journées est justifié par les charges de personnel non compensées par un financement au titre de la PSU et par des participations familiales (lié à la fermeture de l’accueil au public sur une journée où il est initialement possible).

Une seule exception est acceptée : l’organisation d’une journée pédagogique sur le lundi de Pentecôte si le gestionnaire ne la compense pas au bénéfice de ses salariés (jour de repos supplémentaire par exemple).

• La justification du contenu de ces journées en cas de contrôle.

 Outre-la nécessite de présenter des justificatifs d’émargement du personnel et de non-facturation aux familles, les contrôleurs d’action sociale pourront demander des éléments de nature à justifier le contenu qualitatif de ces journées.

En outre, les Caf en complément des procédures de contrôle, pourront également demander des précisions de nature qualitatives notamment s’agissant de l’organisation et du contenu des journées pédagogiques afin de mieux évaluer l’intérêt du financement de ces temps.

En cas de constat de contenu sans lien avec une journée pédagogique ( ex : opération de rangement de la structure, inventaire, gestion des stocks,etc) la Caf adressera un rappel à l’ordre au gestionnaire. En cas de réitération par le gestionnaire de la pratique, la validation de la journée pédagogique sera refusée par la Caf lors de l’exercice suivant.