Pass’ Loisirs

Le Pass’ Loisirs est une aide qui permet de financer une partie des frais d’inscription d’un enfant à une activité sportive ou culturelle, pratiquée régulièrement dans le Loiret.

D’une valeur de 80 €, il s’utilise en une seule fois. Il est envoyé avant l’été par courrier à chaque enfant bénéficiaire âgé de 9 à moins de 17 ans (au 31 octobre de l’année précédente) pour qu’il l’utilise au moment de son inscription auprès d’une association, d’un club ou d’une collectivité territoriale du Loiret préalablement conventionné par la Caf du Loiret.

Si la notification est perdue, aucun duplicata n’est délivré.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution et d’utilisation, consultez la fiche 2023 – Pass’Loisirs.

Pour pouvoir déposer une demande,  le siège social de votre association, club ou collectivité territoriale doit être situé dans le Loiret.

Pour déposer une demande ou renouveler votre conventionnement, la démarche à suivre est la suivante :

• Remplissez ce formulaire
• Réunissez les pièces justificatives demandées dans le formulaire
• Adressez-les nous uniquement par mail à l’adresse suivante : afi-atl@caf45.caf.fr

Après étude de votre demande, la Caf du Loiret vous adressera une convention. Il est indispensable de la signer et de nous la renvoyer pour que celle-ci soit effective. Elle sera alors valable à compter de cette année et jusqu’au 31 décembre 2028.

Faites votre demande dès à présent, sans attendre la prochaine rentrée scolaire afin que vous puissiez les accepter dès qu’ils vous seront présentés.

Une fois que votre structure est conventionnée, vous pouvez accepter les Pass’ Loisirs.

Lorsqu’un adhérent souhaite l’utiliser dans votre structure, la procédure est la suivante :

• Assurez-vous qu’il s’agit bien de la notification originale envoyée par la Caf et non d’une photocopie ;
• Ne découpez pas le document, la feuille A4 doit être entière ;
• Complétez l’ensemble des rubriques demandées, apposez la signature et le cachet de la structure ;
• Acceptez les Pass’ Loisirs au moment du paiement de l’inscription et seulement jusqu’au 31 octobre 2023 ;
• Déduisez directement la somme (80 €) du coût de l’activité. Si le coût est inférieur à ce montant, vous pouvez quand même l’accepter mais il ne pourra pas être réutilisé pour une autre activité par son bénéficiaire
  Exemples :

1 / Coût de l’activité : 150 € ; Montant à renseigner sur le Pass’ Loisirs : 150 € ; Montant à payer par l’adhérent : 70 € ; Montant versé au partenaire : 80 €

2 / Coût de l’activité : 150 € ; Bénéficiaire d’une aide CSE : 30 € ; Montant à renseigner sur le Pass’ Loisirs : 120 € ; Montant à payer par l’adhérent : 40 € ; Montant versé au partenaire : 80 €

3 / Coût de l’activité : 60 € ; Montant à renseigner sur le Pass’ Loisirs : 60 € ; Montant à payer par l’adhérent : 0 € ; Montant versé au partenaire : 60 €
(Les 20 € restants ne peuvent pas être perçus par le partenaire et ne peuvent pas être réutilisés par le bénéficiaire.)

•  Ne l’acceptez pas pour des activités ponctuelles (entrées piscine, cinéma, théâtre, concert, parc de loisirs, etc.), les achats d’équipement, de matériel lié à l’activité, les séjours sportifs, culturels ou scolaires, les journées accueil de loisirs.
• Ne l’acceptez pas si le Pass’Loisirs est déjà complété par le jeune ou sa famille car la Caf ne paiera pas l’aide si le document est raturé.
• Renvoyez-nous le document original avant le 30 novembre 2023 à : Caf du Loiret – Unité administrative d’action sociale – 2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9

Si vous souhaitez indiquer que vous êtes conventionnés, nous mettons à votre disposition cette affiche.