Dates à retenir pour les déclarations de données réelles 2023 et prévisionnelles 2024

Vous trouverez ci-après les dates d’envoi du mail d’appel de déclarations ainsi que les dates d’échéance de retour :

Données réelles 2023 Données prévisionnelles 2024
Date appel Date limite pour transmission à la Caf Date appel Date limite pour transmission à la Caf
Eaje 04/02/2024 30/06/2024 10/12/2023 31/03/2024
Rpe
Laep
Structure jeunesse

(PS jeunes)

Médiation familiale
Alsh 11/02/2024 30/06/2024 07/01/2024 31/03/2024

 

Vous êtes invités à transmettre ces déclarations via le Portail Mon Compte Partenaires Service Aides Action Sociale (AFAS) dès que possible.

Après analyse et validation de vos déclarations :

  • De données réelles : le solde du droit à la prestation de service 2023 (et bonus le cas échéant) vous sera versé ;
  • De données prévisionnelles : un 1er acompte représentant 40 % du droit prévisionnel 2024 (bonus compris) vous sera versé.